Comment calculer votre déduction AGEFIPH ?

Le calcul de la déduction sur la contribution OETH (URSSAF) liée à vos achats de sous-traitance auprès de TIH, ESAT et Entreprises Adaptées suit les modalités définies par la réglementation.

Première étape : estimer votre contribution OETH. Elle dépend notamment de l'effectif de votre entreprise, du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (OETH) déjà déclarés et des paramètres réglementaires applicables. La contribution par bénéficiaire manquant varie selon la taille : entre 20 et 249 salariés → 400 × SMIC horaire ; entre 250 et 749 salariés → 500 × SMIC horaire ; dès 750 salariés et plus → 600 × SMIC horaire.

Deuxième étape : totaliser le montant HT de vos achats annuels auprès de TIH, ESAT et Entreprises Adaptées. Seuls les achats de biens et de services effectivement facturés sont pris en compte dans le calcul.

Troisième étape : calculer la déduction applicable. La déduction est calculée sur la part de main-d'œuvre de la prestation, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Quatrième étape : appliquer le plafond réglementaire. La déduction totale ne peut pas dépasser un plafond fixé par la réglementation, généralement limité à une fraction de la contribution OETH annuelle.

Pour optimiser votre déduction, il est recommandé d'estimer votre contribution OETH en début d'année et de planifier vos achats en conséquence. Utilisez le simulateur officiel de l'AGEFIPH sur https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth pour estimer votre situation. N'hésitez pas à me contacter pour une estimation personnalisée de votre potentiel de déduction.

⚠️ ATTENTION AUX FRAUDES : L'AGEFIPH alerte régulièrement sur des démarchages frauduleux ciblant les entreprises concernées par l'OETH. Méfiez-vous des sollicitations téléphoniques ou emails non sollicités proposant des solutions miracles. Plus d'informations sur https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/doeth-alerte-aux-demarchages-frauduleux