Les évolutions de la loi AGEFIPH en 2026

L'année 2026 apporte son lot d'évolutions dans le domaine de l'emploi des travailleurs handicapés. Voici un tour d'horizon des principaux changements à connaître pour les entreprises.

La déclaration OETH continue de se simplifier grâce à l'intégration complète à la DSN. Les entreprises bénéficient désormais d'un pré-remplissage automatique de nombreuses informations, réduisant le risque d'erreurs et le temps consacré à cette obligation.

Le calcul de la contribution reste basé sur le principe du quota de 6%, mais des ajustements ont été apportés pour mieux prendre en compte les efforts des entreprises en matière de maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapés.

La valorisation de la sous-traitance TIH/ESAT/EA reste un levier important de déduction. Les entreprises sont encouragées à diversifier leurs fournisseurs et à développer des partenariats durables avec ces acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Les contrôles de l'URSSAF se sont renforcés pour s'assurer de la bonne application de la réglementation. Il est donc essentiel de conserver tous les justificatifs de vos actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Ces évolutions confirment la volonté des pouvoirs publics de favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail. Les entreprises qui s'engagent dans cette voie peuvent bénéficier d'avantages fiscaux tout en contribuant à une société plus inclusive.