Documentation officielle

Ressources officielles

Organismes de référence, textes de loi et documentation officielle sur l'AGEFIPH, l'OETH et l'emploi des travailleurs handicapés en France.

Organismes officiels

Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Textes de loi

Pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Articles L5212-1 à L5212-17 sur l'obligation d'emploi

Documentation pratique

Informations sur l'emploi des personnes handicapées pour les entreprises

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Accompagnement

Maisons Départementales des Personnes Handicapées — annuaire national

Réseau national pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Sur notre site

Pour aller plus loin

Textes légaux expliqués simplement

Comment fonctionne le partenariat TIH

Estimez votre économie en quelques secondes

Statut, droits et différence avec les ESAT

Je peux vous accompagner dans la compréhension de votre situation AGEFIPH et vous proposer des solutions adaptées.

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