Chargement en cours...
Chargement en cours...
Comprenez vos obligations, découvrez les solutions existantes et réduisez votre contribution, notamment en achetant auprès d'une Travailleuse Indépendante Handicapée (TIH), tout en soutenant l'emploi des personnes handicapées.
L'essentiel
L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est un organisme paritaire créé par la loi du 10 juillet 1987.
Ses missions principales :
| Critère | OETH | Contribution AGEFIPH |
|---|---|---|
| Définition | Obligation légale d'emploi | Contribution financière compensatoire |
| Concerne | Entreprises de 20 salariés et plus | Entreprises ne respectant pas l'OETH |
| Taux obligatoire | 6 % de l'effectif | Variable selon l'effectif manquant |
| Calcul | Nombre de bénéficiaires / effectif total | Unités manquantes × SMIC horaire × coefficient |
| Déclaration | Via la DSN (mensuelle) | Annuelle via l'URSSAF |
Le coefficient dépend de la taille de l'entreprise.
Il existe plusieurs moyens légaux de réduire ou supprimer votre contribution. Consultez notre solution AGEFIPH OETH pour entreprises ou les obligations légales OETH.
Les achats de biens ou services auprès d'un Travailleur Indépendant Handicapé permettent une déduction de 30 % du coût de la main-d'œuvre HT, plafonnée à 50 % de votre contribution annuelle.
| Critère | TIH | ESAT | Entreprise adaptée |
|---|---|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel | Établissement médico-social | Entreprise du milieu ordinaire |
| Déduction AGEFIPH | 30 % main-d'œuvre HT | 30 % main-d'œuvre HT | 30 % main-d'œuvre HT |
| Type de relation | BtoB directe | Via l'établissement | Contrat commercial |
| Flexibilité | Très élevée | Moyenne | Élevée |
| Délais | Courts | Variables | Variables |
Contribution
Unités manquantes × coefficient (400, 500 ou 600) × SMIC horaire brut
Déduction
30 % de la main-d'œuvre HT, plafonnée à 50 % de la contribution
| Entreprise | Contribution estimée | Économie possible |
|---|---|---|
| PME de 50 salariés | ~9 500 € / an | jusqu'à ~4 750 € |
| ETI de 200 salariés | ~33 000 € / an | jusqu'à ~16 500 € |
| Grande entreprise de 500 salariés | ~89 000 € / an | jusqu'à ~44 500 € |
Estimations basées sur le SMIC 2025. Le calcul réel dépend de votre situation.
Toute entreprise de 20 salariés ou plus soumise à l'OETH peut réduire sa contribution en achetant des produits ou services auprès d'une TIH. PME, ETI ou grand groupe : la solution s'adapte à votre budget et à vos besoins.
La déduction correspond à 30 % du coût de la main-d'œuvre HT de vos achats, plafonnée à 50 % de votre contribution annuelle. Exemples indicatifs :
Selon la part de main-d'œuvre éligible figurant sur l'attestation fournie.
Le taux de déduction est identique, mais la relation est différente.
Retrouvez toutes les sources sur notre page ressources officielles AGEFIPH.