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Cette page explique comment réduire légalement la contribution AGEFIPH, notamment grâce à la sous-traitance auprès d'un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH). Comprenez vos obligations, découvrez les solutions existantes et optimisez votre contribution tout en soutenant l'emploi des personnes handicapées.
L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est un organisme paritaire créé par la loi du 10 juillet 1987.
À noter : L'AGEFIPH concerne uniquement le secteur privé. Le secteur public dépend du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
| Critère | OETH | Contribution AGEFIPH |
|---|---|---|
| Définition | Obligation légale d'emploi | Contribution financière compensatoire |
| Concerne | Entreprises de 20+ salariés | Entreprises ne respectant pas l'OETH |
| Taux obligatoire | 6% de l'effectif | Variable selon l'effectif manquant |
| Calcul | Nombre de bénéficiaires / Effectif total | Unités manquantes × SMIC horaire × coefficient |
| Déclaration | Via la DSN (mensuelle) | Annuelle via l'URSSAF |
Le montant varie selon la taille de l'entreprise :
20 à 249 salariés
400 × SMIC
par unité manquante
250 à 749 salariés
500 × SMIC
par unité manquante
750+ salariés
600 × SMIC
par unité manquante
Il existe plusieurs moyens légaux pour réduire ou supprimer votre contribution AGEFIPH. Consultez notre solution AGEFIPH OETH pour entreprises ou découvrez les obligations légales OETH.
Chaque travailleur handicapé (RQTH, AAH, pension d'invalidité...) compte dans votre taux d'emploi. C'est la solution la plus directe pour respecter l'OETH.
Les contrats de sous-traitance avec des ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) ou EA (Entreprises Adaptées) permettent une déduction correspondant à 30 % du coût de la main-d'œuvre HT, plafonnée à 50 % de la contribution annuelle.
Les achats de biens ou services auprès d'un TIH permettent une déduction de 30 % du coût de la main-d'œuvre HT, plafonnée à 50 % de votre contribution annuelle.
Avantages du TIH vs ESAT/EA :
L'accueil de stagiaires de la formation professionnelle handicapés génère des unités déductibles de votre contribution.
| Critère | TIH | ESAT | Entreprise Adaptée |
|---|---|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel | Établissement médico-social | Entreprise du milieu ordinaire |
| Déduction AGEFIPH | 30 % main-d'œuvre HT | 30 % main-d'œuvre HT | 30 % main-d'œuvre HT |
| Type de relation | BtoB directe | Via l'établissement | Contrat commercial |
| Flexibilité | Très élevée | Moyenne | Élevée |
| Délais | Courts | Variables | Variables |
Important : Le cumul des déductions (TIH + ESAT + EA) est plafonné à 50% de votre contribution totale. Au-delà, il faut embaucher directement.
Contribution = unités manquantes × coefficient (400/500/600) × SMIC horaire brut
Déduction = 30 % de la main-d'œuvre HT, plafonnée à 50 % de la contribution
~9 500 € / an
Contribution estimée
jusqu'à ~4 750 €
Économie possible
~33 000 € / an
Contribution estimée
jusqu'à ~16 500 €
Économie possible
~89 000 € / an
Contribution estimée
jusqu'à ~44 500 €
Économie possible
* Estimations basées sur le SMIC 2025. Le calcul réel dépend de votre situation.
Toute entreprise de 20 salariés ou plus soumise à l'OETH peut réduire sa contribution AGEFIPH en achetant des produits ou services auprès d'un TIH. Que vous soyez une PME, une ETI ou un grand groupe, cette solution s'adapte à votre budget et vos besoins.
La déduction correspond à 30 % du coût de la main-d'œuvre HT de vos achats auprès d'un TIH, plafonnée à 50 % de votre contribution annuelle.
Exemple indicatif :
Le taux de déduction est identique (30 %), mais travailler avec un TIH offre des avantages uniques :
Mireille Raheb, Travailleuse Indépendante Handicapée à La Rochelle, vous propose une large gamme de produits et services professionnels.
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Consultez notre page complète de ressources officielles AGEFIPH pour plus d'informations.