Comprendre AGEFIPH et OETH pour réduire votre contribution

L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est l'organisme qui collecte les contributions des entreprises privées de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux de 6% de travailleurs handicapés. Ces fonds financent des actions pour l'emploi des personnes handicapées.

L'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) est une obligation légale imposant aux entreprises et administrations de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. À défaut, elles versent une contribution à l'AGEFIPH (privé) ou au FIPHFP (public).

L'OETH est l'obligation légale (taux de 6%, déclaration DOETH). L'AGEFIPH est l'organisme qui gère les fonds collectés auprès des entreprises ne respectant pas cette obligation. En résumé : l'OETH définit ce que vous devez faire, l'AGEFIPH gère la contribution si vous ne le faites pas.

Vous pouvez réduire votre contribution AGEFIPH par : l'emploi direct de travailleurs handicapés, la sous-traitance auprès d'un TIH (Travailleur Indépendant Handicapé), ESAT ou Entreprise Adaptée. 30 % du montant HT de la main-d'œuvre est déductible de la contribution AGEFIPH, dans la limite de 50 % du montant total de la contribution due.

La DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Vous devez y reporter vos effectifs de travailleurs handicapés et les montants d'achats auprès de TIH/ESAT/EA avec les attestations fournies.