Comment déclarer vos achats TIH dans votre DOETH ?

La Déclaration d'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation annuelle pour les entreprises de 20 salariés et plus. Depuis 2020, cette déclaration est intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Pour déclarer vos achats auprès d'un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH), vous devez d'abord vous assurer que votre prestataire dispose bien du statut TIH reconnu. Demandez-lui une attestation mentionnant son statut et la période de validité de sa reconnaissance.

Conservez précieusement toutes les factures de vos achats auprès du TIH, ainsi que l'attestation de son statut. Ces documents pourront vous être demandés en cas de contrôle.

Dans votre déclaration, vous devrez indiquer le montant total HT de vos achats de l'année auprès de TIH, ESAT et Entreprises Adaptées. Ce montant sera pris en compte pour calculer votre déduction.

La déduction applicable correspond à 30% du prix HT des prestations, plafonné à 50% de votre contribution brute AGEFIPH. Il est donc important de bien estimer vos achats pour optimiser votre déduction sans la dépasser.

En travaillant avec TIH Raheb Services, vous recevez automatiquement tous les documents nécessaires : attestation TIH, factures conformes, et récapitulatif annuel de vos achats pour faciliter votre déclaration.